CGU - CGUgen

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site www.cgu-generator.com (ci-après le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site est édité par CGUgen, dont l'activité principale est la génération automatique de documents juridiques (CGU, politique de confidentialité, etc.).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

CGUgen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

CGUgen met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Cependant, CGUgen ne peut garantir un accès au Site sans interruption ni dysfonctionnement.

4. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

Génération automatique de Conditions Générales d'Utilisation
Génération automatique de Politique de Confidentialité
Personnalisation des documents juridiques
Export des documents aux formats PDF et HTML
Stockage sécurisé des documents (compte utilisateur)

4.1 Nature des documents

Important : Les documents générés par CGUgen sont fournis à titre informatif et constituent une base de travail. Ils ne remplacent pas les conseils d'un professionnel du droit. CGUgen recommande de faire vérifier les documents par un avocat spécialisé avant leur utilisation.

4.2 Garanties et responsabilités

CGUgen ne garantit pas que les documents générés soient adaptés à tous les cas particuliers ni qu'ils soient conformes à toutes les législations applicables. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des documents générés.

5. Compte utilisateur

La création d'un compte utilisateur permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute utilisation du compte sera présumée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de CGUgen ou de ses partenaires.

Les documents générés par l'utilisateur lui appartiennent. L'utilisateur peut les utiliser, les modifier et les distribuer librement.

7. Protection des données personnelles

CGUgen s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique RGPD et notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

CGUgen ne saurait être tenue responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des documents générés
De l'interruption temporaire ou permanente du Site
Des erreurs, omissions ou inexactitudes concernant les informations fournies
Des dommages résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers
De l'inadéquation des documents générés avec les besoins spécifiques de l'utilisateur

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@cgu-generator.com
Site web : www.cgu-generator.com
Page contact : Formulaire de contact