Politique de Confidentialité
Date de dernière mise à jour : 9 novembre 2025
1. Introduction
CGUgen accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site www.cgu-generator.com.
2. Données collectées
Nous collectons différents types de données :
2.1 Données que vous nous fournissez
- Nom et prénom
- Adresse email
- Nom de votre entreprise
- Informations saisies dans les formulaires de génération de documents
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Pages visitées et temps passé sur le site
- Données de cookies (voir notre politique de cookies)
3. Utilisation de vos données
Nous utilisons vos données pour :
- Vous permettre d'utiliser nos services
- Générer vos documents juridiques personnalisés
- Gérer votre compte utilisateur
- Améliorer nos services et votre expérience
- Vous envoyer des communications importantes (avec votre consentement)
- Assurer la sécurité du site
- Respecter nos obligations légales
4. Partage de vos données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
- Prestataires de services : Pour l'hébergement, les paiements et l'analyse (tous liés par des accords de confidentialité)
- Autorités compétentes : Si la loi l'exige
5. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Stockage sécurisé des mots de passe (hashage)
- Hébergement sur des serveurs sécurisés
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières
6. Conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Durée d'utilisation |
| Compte inactif | 3 ans après dernière connexion |
| Documents générés | Selon vos préférences |
| Logs de connexion | 12 mois maximum |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
S'opposer au traitement de vos données
Exercer vos droits
Contactez-nous à : privacy@cgu-generator.com
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.
8. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.
9. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
- Email DPO : privacy@cgu-generator.com
- Email général : contact@cgu-generator.com
- Documentation complète : Politique RGPD