Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 9 novembre 2025

1. Introduction

CGUgen accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site www.cgu-generator.com.

2. Données collectées

Nous collectons différents types de données :

2.1 Données que vous nous fournissez

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Nom de votre entreprise
  • Informations saisies dans les formulaires de génération de documents

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Pages visitées et temps passé sur le site
  • Données de cookies (voir notre politique de cookies)

3. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour :

  • Vous permettre d'utiliser nos services
  • Générer vos documents juridiques personnalisés
  • Gérer votre compte utilisateur
  • Améliorer nos services et votre expérience
  • Vous envoyer des communications importantes (avec votre consentement)
  • Assurer la sécurité du site
  • Respecter nos obligations légales

4. Partage de vos données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

  • Prestataires de services : Pour l'hébergement, les paiements et l'analyse (tous liés par des accords de confidentialité)
  • Autorités compétentes : Si la loi l'exige

5. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Stockage sécurisé des mots de passe (hashage)
  • Hébergement sur des serveurs sécurisés
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Sauvegardes régulières

6. Conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :

Type de donnéesDurée
Compte actifDurée d'utilisation
Compte inactif3 ans après dernière connexion
Documents générésSelon vos préférences
Logs de connexion12 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

S'opposer au traitement de vos données

Exercer vos droits

Contactez-nous à : privacy@cgu-generator.com

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.

9. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique :