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Politique de Protection des Données (RGPD)

Date de dernière mise à jour : 9 novembre 2025

1. Introduction

CGUgen s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Nom de l'entreprise
  • Numéro de téléphone (optionnel)

3.2 Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Durée de visite
  • Données de cookies (voir notre politique de cookies)

3.3 Données générées

  • Documents CGU créés
  • Paramètres de personnalisation
  • Historique des modifications

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légale
Création et gestion de compteExécution du contrat
Génération de documentsExécution du contrat
Amélioration des servicesIntérêt légitime
Support clientExécution du contrat
Newsletters (avec opt-in)Consentement
Obligations légalesObligation légale

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de compte actif : Pendant toute la durée d'utilisation du service
  • Données de compte inactif : 3 ans après la dernière connexion
  • Documents générés : Selon vos préférences (suppression possible à tout moment)
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Logs de connexion : 12 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

✓ Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

✓ Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

✓ Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.

✓ Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

✓ Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

✓ Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

✓ Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • La destruction accidentelle ou illicite
  • La perte accidentelle
  • L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé
  • Toute autre forme de traitement illicite

Les mesures de sécurité incluent notamment :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Authentification sécurisée (mots de passe hashés)
  • Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
  • Contrôle d'accès strict aux données
  • Surveillance et journalisation des accès

8. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • Prestataires de services : Hébergement, paiement, analytics (sous contrat de confidentialité)
  • Obligations légales : En cas de demande d'une autorité judiciaire ou administrative
  • Protection de nos droits : Pour faire valoir nos droits en justice

9. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées dans l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : +33 1 53 73 22 22

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

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